Jean-Michel Ferrand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FERRAND Jean-Michel
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017
INTC1710496A
(source BOMI)
inscription
18 Juillet 2017
18/07/2017
De:
Jean-Michel Ferrand
député de Vaucluse
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
JORFTEXT000000554028
(source JORF)
charge
01 Août 1995
01/08/1995